General Online Terms of Use

Conditions générales d'utilisation en ligne de Schindler

Dernière mise à jour en septembre 2018

Nous vous remercions d'avoir visité (un) des sites Internet du groupe Schindler (les « sites ») de Schindler Holding Ltd. et/ou de ses filiales (« Schindler ») ainsi que pour votre intérêt à l'égard des produits et des services de Schindler.

1. Introduction

Les conditions générales d'utilisation en ligne suivantes (« Conditions d'utilisation en ligne »), notre déclaration relative à la protection des données en ligne et la politique en matière de cookies ainsi que toutes les lois y afférentes s'appliquent pour l'utilisation des sites Internet de Schindler.

2. Accès et acceptation

Lorsque vous consultez ces sites internet et que vous naviguez sur ces pages, vous acceptez ces conditions d'utilisation en ligne sans restriction ni réserve. Vous ne pouvez utiliser les sites et leurs services que si vous respectez l'ensemble des lois en vigueur ainsi que ces conditions d'utilisation en ligne.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation en ligne, ne consultez pas ces sites.

Schindler ne garantit pas que ses sites ou contenus seront toujours accessibles ou que leur accessibilité ne sera pas interrompue. L'accès à nos sites est autorisé temporairement. Nous pouvons procéder à une interruption, un retrait, une suspension ou une modification de tous nos sites, en totalité ou en partie, et ce, sans préavis. Nous ne sommes nullement tenus responsables à votre égard en cas d'indisponibilité de nos sites pour quelque raison que ce soit, à tout moment ou pour toute période. Nous ne pouvons pas endosser la responsabilité des informations transmises au moyen de sites et ne sommes pas en mesure de garantir que tout commerce électronique ou toute communication soit totalement sécurisé(e).

3. Objet des sites

Les contenus et informations publiés sur le site sont mis à la disposition des personnes intéressées à titre d'information et ne doivent être utilisés qu'à cette seule fin. Les informations concernant des produits et des prestations peuvent être limitées à certaines régions ou certains marchés. Un renvoi à un produit ou une prestation présent(e) sur une page ne signifie pas nécessairement que ce produit ou cette prestation sont actuellement ou resteront disponibles dans votre région ou qu'ils le seront à l'avenir.

4. Votre utilisation des sites

Vous ne pouvez utiliser nos sites qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser nos sites : d'une manière enfreignant une loi en vigueur ou une réglementation applicable ; d'une manière illégale ou frauduleuse ou dont l'intention ou la répercussion est illégale ou frauduleuse ; dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel enfreignant ces conditions d'utilisation en ligne ; pour envoyer ou permettre l'envoi de tout matériel publicitaire, promotionnel ou similaire (spams) non sollicité ou non autorisé ; envoyer sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents, des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou tout code informatique similaire, conçus dans l'intention de porter préjudice ou de mettre en péril d'une autre manière le fonctionnement d'un logiciel ou matériel informatique ou des sites.

Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé aux sites, au serveur sur lequel nos sites sont stockés, ou à tout serveur, ordinateur ou banque de données connecté(e) aux pages des sites.

Vous déclarez par les présentes vous engager à ne reproduire, dupliquer, copier ou revendre aucun élément de nos sites, allant à l'encontre de ces conditions d'utilisation en ligne ; à n'accéder à aucun élément de nos sites, aucun appareil ou réseau sur les lesquels nos pages sont stockées, à aucun logiciel utilisé pour l'accessibilité à nos sites et à aucun appareil, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers, ni à obstruer, endommager ou interrompre le fonctionnement de ces derniers.

5. Pas d'offre

Aucun des contenus et informations publiés sur le site ne saurait être considéré comme offre de Schindler. Schindler se réserve le droit exclusif de refuser les demandes d'offre présentées sur la base des contenus publiés sur le site. Les produits de Schindler ne peuvent et ne doivent pas être commandés par le biais du site.

6. Aucune responsabilité

Schindler n'endosse aucune responsabilité concernant les dommages découlant de l'accès et/ou de l'utilisation des pages, pour autant que cela soit légalement admissible.

En aucun cas, Schindler n'est tenu responsable des dommages fortuits, indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des économies anticipées, des interruptions d'activité, de la perte du goodwill, des réclamations de tiers, des dommages induits par un retard ou des dommages punitifs.

Schindler exclut en particulier toute responsabilité et tout droit de garantie pour les pertes imputables à des virus avec lesquels votre ordinateur ou d'autres biens auraient été infectés dans le cadre de votre utilisation du présent site, de votre accès au site ou de votre téléchargement de matériaux à partir du site. Le téléchargement de données figurant sur notre site relève de votre entière responsabilité.

7. Aucune garantie

Bien que Schindler prenne des mesures appropriées pour garantir l'exactitude et la mise à jour du contenu et des informations, il est possible que ceux-ci contiennent des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Les contenus et informations publiés sur le site sont mis à votre disposition dans leur état actuel et selon leur disponibilité sans garantie ou engagement quelconque. Schindler exclut toute garantie ou caution, explicite ou implicite, y compris en ce qui concerne les qualités marchandes et l'adéquation du site à un besoin particulier dans les limites de ce qui est autorisé par la loi.

Schindler exclut en particulier toute forme de garantie ou d'engagement, explicite ou implicite, portant sur l'actualité, la précision, la qualité, l'intégralité ou la présence des contenus et informations publiés sur le site.

Sont également exclues toutes garanties ou cautions relatives à l'accès technique, à l'adéquation du site et à l'absence d'erreurs sur celui-ci.

Schindler ne saurait garantir, ni explicitement ni implicitement, que votre utilisation des contenus et informations présents sur le site ne porte pas atteinte à d'éventuels droits détenus par des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Les pages et leurs contenus sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits. Schindler est le propriétaire ou titulaire de la licence de toute propriété intellectuelle sur nos sites et des documents qui y sont publiés. Les œuvres, marques, logos marques de service et noms de sociétés publiés sur les sites sont enregistrés et protégés par les lois et traités relatifs au droit d'auteur dans le monde entier.

L'accès aux pages ne confère aucun droit de copie ou d'utilisation de la propriété intellectuelle de Schindler. Toute utilisation non autorisée des contenus, œuvres ou informations publiés sur les sites et toute reproduction, diffusion ou autre utilisation d'un quelconque élément des sites peuvent constituer une violation des droits d'auteur, des marques, de la législation concernant la protection des données, du droit à l'image ou de tout autre droit et sont interdites.

Vous ne pouvez utiliser aucun élément du contenu sur nos sites à des fins commerciales, sans obtenir une licence de la part de Schindler ou de nos concédants à cette fin. Veuillez adresser vos demandes d'autorisation de reproduction et de distribution à info_sch.ch@schindler.com.

9 Liens vers d'autres sites Web

Le site peut comporter des contenus de tiers ou des liens vers d'autres sites Web. Schindler n'a aucun contrôle sur de tels sites et l'accès à des sites de tiers engage votre seule responsabilité. Les liens des sites vers d'autres sites Web ne sont fournis qu'à titre d'information. Schindler n'a procédé à aucune vérification des sites Web de tiers et des sites Web contenant des liens vers les sites de Schindler. Schindler n'assume aucune responsabilité quant au contenu de sites Web externes ou de sites associés par un lien au site de Schindler.

Schindler n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites Web et de telles ressources externes. Les contenus, produits ou autre matériaux disponibles sur de tels sites ne font l'objet d'aucun consentement de la part de Schindler et ne sauraient engager sa responsabilité. Les techniques du type framing, deep-linking, scraping, etc. sont interdites et Schindler exclut toute responsabilité pour de tels actes. De plus amples détails sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité en ligne.

10. Déclaration de confidentialité en ligne de Schindler

Par principe, Internet n'est pas un environnement sûr. Vous admettez qu'Internet est un réseau ouvert auquel tout le monde peut accéder. Schindler traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. De plus amples détails sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité en ligne.

11. Politique de Schindler relative aux cookies

Nous recueillons des informations sur votre utilisation des sites au moyen de cookies. Pour obtenir davantage d'informations sur les cookies et des détails sur la façon dont vous pouvez choisir d'accepter ou de désactiver l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

12. Conditions d'utilisation particulières

L'accès à certaines pages ou parties de ce site ou leur utilisation peuvent être soumis à des conditions d'utilisation particulières. Diverses dispositions se complètent. En cas de conflit, les dispositions particulières d'utilisation prévalent sur les conditions d'utilisation en ligne.

13. Mise à jour des conditions d'utilisation en ligne

Schindler peut, à tout moment, pour quelque motif que ce soit et d'une quelconque façon, modifier ou compléter ces conditions d'utilisation en ligne, sans préavis et à sa propre discrétion, en supprimer des partie ou les mettre à jour de quelque manière que ce soit. Lorsque vous utilisez ces sites, vous approuvez ces modifications et êtes soumis aux conditions d'utilisation en ligne mises à jour.

14. Conséquences d'une violation

Si nous constatons que vous avez enfreint ces conditions d'utilisation en ligne, nous pouvons intervenir immédiatement, à tout moment et sans notification préalable et vous empêcher d'utiliser les services proposés par Schindler ou de supprimer l'ensemble des informations, données et contenus que vous avez placés sur les sites. Dans le cas où votre violation nous aurait porté préjudice, nous sommes en droit d'exiger une réparation selon notre libre appréciation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation des sites et tous litiges en découlant ou liés à celle-ci sont exclusivement soumis à la législation suisse et à la compétence exclusive des tribunaux de Lucerne, en Suisse.

16. Comment nous contacter

En cas de questions ou de suggestions relatives à ces conditions d'utilisation en ligne, vous pouvez nous contacter comme suit :

Schindler Aufzüge AG
Zugerstrasse 13
6030 Ebikon
Suisse
Tel: +41 41 445 31 31
E-mail : info_sch.ch@schindler.com

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